Propriété et responsabilité éditoriale

Le présent Site est la propriété de la société EURA PATRIMOINE, SARL au capital de 18 500 € , inscrite au registre du commerce et des sociétés de Vannes sous le n° 482 953 049

Siège social : 1 rue Anita Conti – BP 80243 – 56007 VANNES CEDEX
Tel. : 02 97 62 74 71

Responsable de publication : Fabien ANNET, gérant
Responsables éditoriaux : Fabien ANNET et Bertrand VIGIER

Hébergement

Ce site est hébergé par la société la société GANDI SAS ayant son siège social au 63-65 boulevard Massena à Paris (75013) FRANCE.

Téléphone : +33.(0) 1 70.37.76.61

Réalisation

Le site a été conçu et développé par V2A Patrimoine et Positive Assistance.

Réglementation

V2A PATRIMOINE, dont le siège se situe 1 rue Anita Conti, 56000 Vannes, RCS Vannes 482 953 049, est immatriculé à l’ORIAS sous le numéro 07019224 en qualité de :

– Conseiller en investissements financiers

référencé à l’ORIAS (www.orias.fr) sous le numéro 07019224, adhérent de la CHAMBRE NATIONALE DES CONSEILS EN GESTION DE PATRIMOINE, association agréée par l’Autorité des Marchés Financiers.

– Courtier en Assurance

Courtier en assurance référencé à l’ORIAS (www.orias.fr) sous le numéro 07019224

– Démarchage bancaire et financier

Démarcheur bancaire et financier

– Intermédiaire en opérations de banque et services de paiement positionné en tant que courtier

Courtier en opération de banque et en services de paiement référencé à l’ORIAS (www.orias.fr) sous le numéro 07019224.

 

V2A PATRIMOINE est également :

Conseiller en investissements immobiliers

Activité de transaction sur immeuble et fonds de commerce, carte professionnelle n°CPI 5605 2016 000 010 686 délivrée par la CCI du Morbihan

RCP et garantie financière : MMA IARD Assurances Mutuelles / MMA IARD (14 boulevard Marie et Alexandre Oyon – 72030 LE MANS CEDEX 9) d’un montant de 110.000€ par année d’assurance.

NE PEUT RECEVOIR AUCUN FONDS, EFFET OU VALEUR.

Établissements promoteurs des produits mentionnés au 1° de l’article L341-3 du Code monétaire et financier ou autres fournisseurs avec lesquels V2A PATRIMOINE entretient une relation de nature commerciale (listes susceptibles d’évolution ; la liste actualisée desdits établissements peut être obtenue sur simple demande)

Organismes d’assurance : AEP, AGEAS, ALPTIS, APICIL, APREP, APRIL, CARDIF, GENERALI, GENERALI PATRIMOINE, INTENCIAL PATRIMOINE, METLIFE, MMA, NORTIA, ORADEA, SPIRICA, SWISS LIFE, UAF LIFE PATRIMOINE, UNEP

V2A PATRIMOINE n’a de lien capitalistique avec aucun de ces organismes d’assurance.

Etablissements de crédit ou de paiement, distributeurs et/ou émetteurs de produits bancaires ou financiers, et Prestataires de services d’investissement (hors sociétés de gestion) : APICIL INVEST, NORTIA INVEST, SELECTION 1818, SWISS LIFE

Aucun de ces établissements de crédit ou de paiement ne représentait plus de 33% du chiffre d’affaires en intermédiation au cours de l’exercice écoulé.

Aucun établissement de crédit ou de paiement ne détient de participation, directe ou indirecte, supérieure à 10% des droits de vote ou du capital de V2A PATRIMOINE.

V2A PATRIMOINE ne détient aucune participation, directe ou indirecte, supérieure à 10% des droits de vote ou du capital d’un établissement de crédit ou de paiement.

Via ces établissements ou directement, V2A PATRIMOINE a accès :

-à des sociétés de gestion, notamment : 123 VENTURE, A PLUS FINANCE, BLACKROCK, CARMIGNAC GESTION, DNCA FINANCE, FIDELITY, FRANKLIN TEMPLETON, GENERALI, INVESCO, INVEST AM, LA FRANCAISE AM, M&G

-à des émetteurs ou promoteurs de produits structurés, notamment :  BNP PARIBAS CORPORATE & INVESTMENT BANKING (Privalto), SG CORPORATE & INVESTMENT BANKING (Adequity), NATIXIS

Les établissements promoteurs de produits avec lesquels il existe un lien capitalistique significatif : NEANT

Réclamation

En cas de litige ou de réclamation du client, les parties contractantes s’engagent à rechercher en premier lieu un arrangement amiable. Le client pourra présenter sa réclamation à l’adresse du cabinet, à son conseiller ou gestionnaire habituel qui disposera de 10 jours pour en accuser réception, puis de 2 mois à compter de la réception de la réclamation pour y répondre.

A défaut d’arrangement amiable, les parties pourront en second lieu informer :

  • Le médiateur de l’Autorité des Marchés Financiers, Madame Marielle COHEN-BRANCHE, 17 place de la Bourse, 75082 Paris Cedex 02

En cas d’échec, le litige pourrait être porté devant les tribunaux compétents.

Propriété intellectuelle

Le Site internet, sa structure générale, ainsi que les textes, images animées ou non, savoir-faire, dessins, graphismes et tout autre élément composant le Site sont la propriété soit de la société V2A PATRIMOINE, soit de clients qui auront autorisé la société V2A PATRIMOINE à produire leurs données, soit de l’achat d’art dont l’agence s’est acquittée.
Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de l’exploitant du site internet est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Gestion des cookies

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Mention légale relative à la protection des données personnelles

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Fonctionnement et utilisation du Site

La société V2A PATRIMOINE n’est tenue que d’une obligation de moyens en ce qui concerne le fonctionnement et la continuité du Site et ne pourra en aucun cas être tenue responsable :

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La société V2A PATRIMOINE se réserve le droit, sans préavis ni indemnité, d’arrêter temporairement ou définitivement un service ou l’ensemble des services qu’elle propose sur le Site.

Les informations diffusées sur notre site ne constituent pas une recommandation d’investissement ou un conseil financier, chaque internaute accédant à notre site ayant des besoins particuliers au moment de sa connexion.

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