CONTRAT D’ASSURANCE VIE: BIEN RÉDIGER SA CLAUSE BÉNÉFICIAIRE

 Dans Assurance vie

Souvent négligée à la souscription d’un contrat d’assurance vie, la clause bénéficiaire exige pourtant une attention particulière. Grâce à elle, le capital accumulé sur votre contrat sera bien transmis aux personnes de votre choix. Encore faut-il que celles-ci soient correctement désignées pour éviter les erreurs d’interprétation le jour du décès.

Gare aux clauses types

Pour vous aider, les assureurs proposent des clauses types qui désignent généralement le conjoint bénéficiaire du contrat, puis les enfants en cas de prédécès du bénéficiaire principal. Cette clause peut correspondre à vos objectifs… ou pas ! Votre conjoint a-t-il vraiment besoin de l’intégralité des fonds ? Est-il intéressant de transmettre hors succession une partie du patrimoine aux enfants ? Avez-vous l’intention de favoriser certains d’entre eux ? De privilégier vos petits-enfants ? Souhaitez-vous gratifier votre concubin, un ami, vos beaux-enfants, un neveu… ? Il est indispensable d’adapter la clause bénéficiaire à votre situation.

Etre précis… à bon escient !

Sachez d’abord qu’il est possible de nommer plusieurs bénéficiaires. Ceux-ci doivent être clairement déterminables. Il est donc conseillé de les nommer par leur nom et prénom, et de mentionner leur date et lieu de naissance, afin de faciliter leur identification. Mais attention : la précision n’a pas toujours du bon ! On préférera désigner le conjoint, les enfants ou les frères et sœurs par leur qualité plutôt que de manière nominative, afin de s’adapter à une potentielle évolution de la famille. Par exemple, en cas de remariage, votre conjoint est celui qui en a la qualité à votre décès. Mais si la clause désigne nommément votre ex-conjoint, c’est lui qui hérite !

Prévoir des bénéficiaires de second rang

Il est par ailleurs essentiel de prévoir des bénéficiaires de second rang, désignés « à défaut ». En effet, si le bénéficiaire principal décède avant vous, ce sont les bénéficiaires de second rang qui perçoivent le capital. Idem s’il renonce au bénéfice du contrat… Car aussi étrange que cela paraisse, la renonciation s’avère parfois être une solution très intéressante pour optimiser la transmission de patrimoine. Terminez l’énumération par la mention : « à défaut mes héritiers », ultime rempart pour éviter la réintégration du capital dans la succession. La formule « mes ayant-droits » est à proscrire car elle inclut vos créanciers !

Un jargon sur-mesure

Le bon usage d’un vocabulaire spécifique vous garantit une clause réellement sur-mesure. La mention « vivant ou représenté par suite de prédécès ou de renonciation au bénéfice du contrat » permet de transmettre la part du bénéficiaire absent à ses propres héritiers légaux. Lorsque vous désignez vos enfants ou petits-enfants bénéficiaires, pensez aussi à préciser « nés ou à naître »… au cas où la famille s’agrandisse ! Enfin, vous pouvez jouer l’égalité et gratifier les bénéficiaires « par parts égales entre eux » ou partager les capitaux à votre guise. Vous préciserez alors les quotes-parts en pourcentage, car la valeur du contrat évolue.

Bonne nouvelle : la clause bénéficiaire peut être modifiée à tout moment. Alors assurez-vous régulièrement qu’elle vous convient toujours !

Certaines clauses plus complexes exigent les conseils d’un expert. C’est le cas des clauses bénéficiaires démembrées, particulièrement efficaces pour améliorer la transmission du patrimoine.
Toute l’équipe de V2A Patrimoine est à votre disposition pour vous aider à vérifier, rédiger et optimiser vos clauses bénéficiaires.

Derniers articles